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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 août 2002 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le Bas-Rhin)

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 août 2002 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le Bas-Rhin)


Par arrêté du préfet du département du Bas-Rhin en date du 5 août 2002, est reconnue la mission d'utilité publique de l'association dite « Centre international d'initiation aux droits de l'homme (CIDH) », dont le siège est à Sélestat (Bas-Rhin), 1, rue Froelich.