Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision du 15 juillet 2002 relative aux règlements de la Banque centrale européenne)
Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision du 15 juillet 2002 relative aux règlements de la Banque centrale européenne)
Les règlements de la Banque centrale européenne figurant dans la liste ci-annexée sont applicables dans la collectivité départementale de Mayotte et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.