Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires du ministère de la justice)
Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires du ministère de la justice)
Le tableau figurant en annexe 2 de l'arrêté du 21 décembre 2004 susvisé relatif au barème de notation pour les corps d'administration centrale est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.