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Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 6 juin 2002 portant délégation de signature)

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En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mathieu et de M. Vareille, délégation est donnée à M. Hervé Latimier, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée à Mme Mathieu.