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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 septembre 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale))

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Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 septembre 2002, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 24 mai 2002, aux fonctions de sous-directeur du financement de l'économie et du développement des entreprises à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie exercées par M. Pérol (François), inspecteur des finances de 1re classe.