En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2002-16 du 20 mars 2002, a prononcé l'homologation, pour prendre effet à compter du 20 avril 2002, des 6 normes française suivantes :
SANTÉ
NF EN 12322/A1. - Dispositifs médicaux de diagnoctic in vitro. - Milieux de culture de microbiologie. - Critères de performance des milieux de culture (indice de classement : S92-051/A1).
NF EN 13328-1. - Filtres des systèmes respiratoires utilisés en anesthésie et soins respiratoires. - Partie 1 : méthodes d'essai avec une solution saline pour l'évaluation des performances de filtration (indice de classement : S95-172-1).
CONSTRUCTION MÉCANIQUE
NF EN 12807. - Bouteilles transportables et rechargeables en acier brasé pour gaz de pétrole liquéfiés (GPL). - Conception et fabrication (indice de classement : M88-720).
HYGIENE ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL
NF EN 1804-1. - Machines pour mines souterraines. - Exigences de sécurité relatives aux soutènements marchants applicables aux piles. - Partie 1 : unité de soutènement et exigences générales (indice de classement : E56-003-1).
NF EN 1804-2. - Machines pour mines souterraines. - Exigences de sécurité relatives aux soutènements marchants applicables aux piles. - Partie 2 : étançons et vérins à pose mécanisée (indice de classement : E56-003-2).
NF EN 13274-6. - Appareils de protection respiratoire. - Méthodes d'essai. - Partie 6 : détermination de la teneur en dioxyde de carbone de l'air inhalé (indice de classement : S76-007-6).