Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 février 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français de Constantine (Algérie))
Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 février 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français de Constantine (Algérie))
Il est institué auprès du centre culturel français de Constantine une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.