Article 5 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)
Article 5 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)
La trésorerie de Saint-Martin-en-Bresse est regroupée sur celle de Pierre-de-Bresse (Saône-et-Loire). La trésorerie restructurée est dénommée trésorerie de Pierre-de-Bresse-Saint-Martin.