Article 6 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 novembre 2005 portant création du groupe de pilotage du programme national de lutte contre les infections nosocomiales)
Article 6 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 novembre 2005 portant création du groupe de pilotage du programme national de lutte contre les infections nosocomiales)
Les modalités de fonctionnement du groupe sont précisées dans un règlement intérieur adopté par l'ensemble des membres du groupe et validé par le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le coordonnateur. Ce règlement intérieur précise les conditions dans lesquelles est remis un rapport d'activités annuel.