Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 5 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 août 2003 :
M. Faugeron (Stéphane) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Faugeron, Jean-Claude Hervy, Bernard Poiraud, Bernard Sallon et Caroline Dauriac, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Limoges (Haute-Vienne) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Michel Faugeron, Jean-Claude Hervy, Bernard Poiraud, Bernard Sallon et Caroline Dauriac, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Michel Faugeron, Jean-Claude Hervy, Bernard Poiraud, Bernard Sallon, Caroline Dauriac-Chalopin et Stéphane Faugeron, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».