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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 novembre 2004 portant nomination du président de la commission consultative médicale des anciens combattants et victimes de guerre)

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 novembre 2004 portant nomination du président de la commission consultative médicale des anciens combattants et victimes de guerre)


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 3 novembre 2004, M. le médecin en chef Pujol (Paul) est nommé président de la commission consultative médicale des anciens combattants et victimes de guerre à compter du 1er décembre 2004, en remplacement de M. le médecin en chef Laborde (Jacques), admis à faire valoir ses droits à pension.