En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2004-54 du 5 juillet 2004, a prononcé :
A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 août 2004, des 16 normes françaises suivantes :
ELECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE
NF EN 60335-2-24. - Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues. - Partie 2-24 : règles particulières pour les appareils de réfrigération, les appareils de glaces à la crème et les fabriques de glace (indice de classement : C73-824).
NF EN 60335-2-37. - Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-37 : règles particulières pour les friteuses électriques à usage collectif (indice de classement : C73-837).
TRANSPORT ET LOGISTIQUE
NF EN 12834. - Télématique de la circulation et du transport routier. - Communication dédiée à courte portée. - Couche application (indice de classement : P99-702).
INFORMATION ET COMMUNICATION
NF EN 300259. - Télécommunications. - Réseau privé à intégration de services (PISN). - Protocole de signalisation d'interéchange. - Caractéristique de réseau additionnelle de remplacement de chemin (V1.3.1) (indice de classement : Z82-259).
NF EN 302054-1. - Télécommunications. - Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM). - Aides météorologiques (MetAids). - Radiosondes à utiliser dans l'échelle de fréquences de 400,15 MHz à 406 MHz, avec des niveaux de puissance s'étendant jusqu'à 200 mW. - Partie 1 : caractéristiques techniques et méthodes d'essai (V1.1.1) (indice de classement : Z84-054-1).
NF EN 302064-1. - Télécommunications. - CEM et spectre radioélectrique (ERM). - Liaisons vidéo sans fil (WVL) fonctionnant dans la bande de fréquence de 1,3 GHz à 50 GHz. - Partie 1 : caractéristiques techniques et méthodes de mesure (V1.1.1) (indice de classement : Z84-064-1).
NF EN 302064-2. - Télécommunications. - CEM et spectre radioélectrique (ERM). - Liaisons vidéo sans fil (WVL) fonctionnant dans la bande de fréquence de 1,3 GHz à 50 GHz. - Partie 2 : norme EN harmonisée relevant de l'article 3.2 de la directive R&TTE (V1.1.1) (indice de classement : Z84-064-2).
NF EN 300175-4. - Télécommunications. - Télécommunications numériques européennes sans cordon (DECT). - Interface commune (CI). - Partie 4 : couche commande de liaison des données (DLC) (V1.7.1) (indice de classement : Z84-175-4).
NF EN 300176-1. - Télécommunications. - Télécommunications numériques européennes sans cordon (DECT). - Spécifications des essais d'homologation. - Partie 1 : radio (V1.5.1) (indice de classement : Z84-176-1).
NF EN 300392-12-22. - Télécommunications. - Réseaux radio transeuropéens (TETRA). - Voix plus données (V + D). - Partie 12 : compléments de service étape 3. - Sous-partie 22 : assignation dynamique du numéro de groupe (DGNA) (V1.2.1) (indice de classement : Z84-392-12-22).
NF EN 301403. - Télécommunications. - CEM et spectre radioélectrique (ERM). - Transmetteurs et récepteurs mobiles maritimes (MMES) opérant dans les bande de 1,5 GHz et 1,6 GHz fournissant la voix et l'impression directe pour le système mondial de détresse et de sécurité en mer (GMDSS). - Caractéristiques techniques et méthodes mesures (V1.1.1) (indice de classement : Z84-403)
NF EN 301841-2. - Télécommunications. - CEM et spectre radioélectrique (ERM). - Liaison numérique air-sol en VHF mode 2. - Caractéristiques techniques et méthodes de mesure pour les équipements au sol. - Partie 2 : couches supérieures (V1.1.1) (indice de classement : Z84-841-2).
NF EN 301192. - Télécommunications. - Diffusion vidéo numérique (DVB). - Spécification DVB pour diffusion de données (V1.3.1) (indice de classement : Z86-592).
NF EN 300019-1-5. - Télécommunications. - Ingénierie de l'environnement. - Conditions d'environnement et essais d'environnement pour les équipements de télécommunication. - Partie 1-5 : classification des conditions d'environnement. - Installations sur véhicule terrestre (V2.1.4) (indice de classement : Z87-019-1-5).
NF EN 300019-1-8. - Télécommunications. - Ingénierie de l'environnement (EE). - Conditions d'environnement et essais d'environnement pour les équipements de télécommunication. - Partie 1-8 : classification des conditions d'environnement. - Utilisation stationnaire en milieu souterrain (V2.1.4) (indice de classement : Z87-019-1-8).
ENERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE
NF EN ISO 15463. - Industries du pétrole et du gaz naturel. - Contrôle sur parc ou sur chantier des tubes de cuvelage, des tubes de production et des tiges de forage à extrémités lisses (indice de classement : M87-220).
B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 août 2004, des 6 normes françaises suivantes :
ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE
NF EN 60335-2-24 (avril 1995). - Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues. - Deuxième partie : règles particulières pour les réfrigérateurs, les congélateurs et les fabriques de glace (homologuée le 5 mars 1995) (indice de classement : C73-824).
NF EN 60335-2-24/A53 (décembre 2000). - Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues. - Partie 2-24 : règles particulières pour les réfrigérateurs, les congélateurs et les fabriques de glace (homologuée le 5 novembre 2000) (indice de classement : C73-824/A53).
NF EN 60335-2-37 (mars 1996). - Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues. - Partie 2 : règles particulières pour les friteuses électriques à usage collectif (homologuée le 20 février 1996) (indice de classement : C73-837).
NF EN 60335-2-57 (janvier 1993). - Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues. - Deuxième partie : règles particulières pour les sorbetières avec moto-compresseurs incorporés (homologuée le 20 décembre 1992) (indice de classement : C73-857).
INFORMATION ET COMMUNICATION
NF ETS 300175-4 (octobre 1997). - Télécommunications. - Equipements et systèmes radioélectriques (RES). - Télécommunications européennes numériques sans cordon (DECT). - Interface commune. - Partie 4 : couche Commande de liaison des données (DLC) (homologuée le 20 septembre 1997) (indice de classement : Z84-175-4).
NF ETS 300019-1-5 (septembre 1995). - Télécommunications. - Ingénierie des équipements (EE). - Conditions et essais d'environnement des équipements de télécommuni- cations. - Partie 1-5 : classification des conditions d'environnement. - Installation sur véhicules terrestres (homologuée le 5 août 1995) (indice de classement : Z87-019-15).