Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêtés du 31 octobre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2001 :

M. Leroy (Denis, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pascal Chassaing et Raoul Le Foyer de Costil, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Pascal Chassaing et Raoul Le Foyer de Costil, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pascal Chassaing, Raoul Le Foyer de Costil, Denis Leroy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».