Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision no 2001-447 du 23 octobre 2001 relative à un appel à candidatures ouvert aux services nationaux de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans les départements de l'Isère, des Alpes-Maritimes et de l'Ariège)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision no 2001-447 du 23 octobre 2001 relative à un appel à candidatures ouvert aux services nationaux de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans les départements de l'Isère, des Alpes-Maritimes et de l'Ariège)
Art. 1er. - Il est procédé à un appel à candidatures ouvert aux services nationaux de télévision privés diffusés en clair par voie hertzienne terrestre, en vue de l'attribution de fréquences mentionnées à l'annexe I à la présente décision.