Articles

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 26 septembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 26 septembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 septembre 2001 :

M. Mazoyer (Philippe, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Castel et Philip Audibert, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Valette-du-Var (Var) ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Castel et Philip Audibert, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Castel, Philip Audibert et Philippe Mazoyer, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».