Articles

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juin 2001 portant autorisation du 88e tour de France cycliste du 7 juillet au 29 juillet 2001)

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juin 2001 portant autorisation du 88e tour de France cycliste du 7 juillet au 29 juillet 2001)

Art. 3. - La présente autorisation est accordée sous réserve que la Société du tour de France prenne à sa charge les frais du service exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute sorte de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.