Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 20 février 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 20 février 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)
II. - Association Le Patronage Saint-Pierre (ACTES/PSP)
(06300 Nice)
Avenant no 2 du 19 septembre 2000 à l'accord d'entreprise du 24 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.