Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 12 octobre 2001 portant nomination à la commission prévue à l'article 9 du décret no 64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets)

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 octobre 2001, sont nommés pour une période de trois ans membres de la commission prévue à l'article 9 du décret no 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets :

Membres titulaires :

M. Jean-Pierre Lacroix, préfet ;

Mme Nicole Klein, sous-préfète.

Membres suppléants :

M. Pierre Mirabaud, préfet ;

M. Pierre-André Peyvel, sous-préfet.