Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 mars 2001 portant nomination au conseil d'administration du fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 mars 2001 portant nomination au conseil d'administration du fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse)
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 mars 2001, M. Jean-Jacques Riou est nommé en qualité de membre du conseil d'administration du fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse institué par l'article L. 421-1 du code des assurances, en tant que représentant de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, en remplacement de M. Henri de Ponchalon.