Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 décembre 2000 portant création de la voie aérienne R 491 en France métropolitaine)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 décembre 2000 portant création de la voie aérienne R 491 en France métropolitaine)
Art. 6. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.