Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 23 août 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils))

Par arrêté du Premier ministre en date du 23 août 2000, Mme Coutard (Anne), administratrice civile hors classe, en position de disponibilité, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité, est, à compter du 1er juillet 2000, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité.