Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 11 septembre 2000 abrogeant le décret du 30 avril 1956 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radiomaritime de Boulogne-sur-Mer (actuellement dénommé Boulogne-sur-Mer - Alprech) intéressant le département du Pas-de-Calais)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 11 septembre 2000 abrogeant le décret du 30 avril 1956 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radiomaritime de Boulogne-sur-Mer (actuellement dénommé Boulogne-sur-Mer - Alprech) intéressant le département du Pas-de-Calais)
Par décret en date du 11 septembre 2000, les dispositions du décret du 30 avril 1956 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radiomaritime de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) sont abrogées.