Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision no 2000-194 du 2 mai 2000 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 95-443 du 12 septembre 1995 autorisant l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Alsace)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision no 2000-194 du 2 mai 2000 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 95-443 du 12 septembre 1995 autorisant l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Alsace)
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.