Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er septembre 2000 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er septembre 2000 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre)
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Yves Struillou, conseiller technique au cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité, à compter du 1er septembre 2000.