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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 25 février 2000 portant nomination à des commissions spécialisées de marchés)

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 25 février 2000 portant nomination à des commissions spécialisées de marchés)


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 février 2000, Mme Bréas (Andrée), administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommée représentante titulaire du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie auprès de la commission des marchés d'informatique, en remplacement de Mme Levert (Geneviève).