Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision no 99-478 du 9 novembre 1999 portant extension à la décision no 95-781 du 19 décembre 1995 autorisant l'association TSF Loire FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé TSF Loire FM)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision no 99-478 du 9 novembre 1999 portant extension à la décision no 95-781 du 19 décembre 1995 autorisant l'association TSF Loire FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé TSF Loire FM)
Art. 2. - Est ajoutée à la décision no 95-781 du 19 décembre 1995 susvisée l'annexe suivante :