Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 17 septembre 1999 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne)

PME-PMI ou activités artisanales raccordées

aux réseaux publics d'assainissement

Titulaire : M. Boulay (Claude).

Suppléant : M. Delamare (Tanguy).