Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 août 1999 relatif à l'interdiction générale de circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes affectés au transport de marchandises, des transports exceptionnels et des véhicules affectés au transport de matières dangereuses pendant la période de l'éclipse solaire)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 août 1999 relatif à l'interdiction générale de circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes affectés au transport de marchandises, des transports exceptionnels et des véhicules affectés au transport de matières dangereuses pendant la période de l'éclipse solaire)
Art. 2. - Sont également soumis aux dispositions de l'article 1er les véhicules pour lesquels des dérogations permanentes ou exceptionnelles ont été consenties par les arrêtés du 10 janvier 1974 modifié et du 22 décembre 1994 modifié.