Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision no 99-233 du 4 mai 1999 portant extension à la décision no 95-406 du 12 septembre 1995 autorisant l'association Radio Télévision du diocèse de Metz à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Jérico)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision no 99-233 du 4 mai 1999 portant extension à la décision no 95-406 du 12 septembre 1995 autorisant l'association Radio Télévision du diocèse de Metz à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Jérico)
Art. 1er. - L'annexe VI de la décision no 95-406 du 12 septembre 1995 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :