Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 3 novembre 1998 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès de chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 1998, sont désignés commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel :

D'Agen :

M. Aldige (Gérard), substitut du procureur général près cette cour, titulaire, en remplacement de M. Dagues (André) ;

M. Bernard (Pierre), avocat général près cette cour, suppléant, en remplacement de M. Kubiec (Jean) ;

De Grenoble :

Mme Pavan-Dubois (Françoise), substitut du procureur général près cette cour, titulaire, en remplacement de M. Rogier (André) ;

De Riom :

M. Piters (Gérard), avocat général près cette cour, titulaire, en remplacement de M. Peltier (Georges) ;

M. Berthon (Michel), substitut du procureur général près cette cour, suppléant, en remplacement de M. Mira (Daniel).