Articles

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 27 mai 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 27 mai 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 1998 :

La démission de M. d'Aleman (Bernard, Marie, Jacques), notaire à la résidence de Gornac (Gironde), est acceptée ;

M. d'Aleman (Bernard, Marie, Jacques) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Salles et Jean-Claude Lapouge, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Cadillac (Gironde) ;

La raison sociale de la société Jean Salles et Jean-Claude Lapouge, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean Salles, Jean-Claude Lapouge et Bernard d'Aleman, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » ;

L'office de notaire à la résidence de Gornac (Gironde) dont était titulaire M. d'Aleman (Bernard, Marie, Jacques) est supprimé ;

La société Jean Salles, Jean-Claude Lapouge et Bernard d'Aleman, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Cadillac (Gironde), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif de l'office supprimé par le présent arrêté.