Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 27 mai 1998 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels))

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 1998 :

La démission de Mme Prigent (Françoise, Marie, Yvonne), épouse Gueneugues, notaire à la résidence de Lanmeur (Finistère), est acceptée ;

Mme Prigent (Françoise, Marie, Yvonne), épouse Gueneugues, est nommée notaire à la résidence de Plougasnou (Finistère), en remplacement de M. Leguen (Lucien, Louis, Marie), démissionnaire ;

L'office de notaire à la résidence de Lanmeur (Finistère), dont était titulaire Mme Prigent (Françoise, Marie, Yvonne), épouse Gueneugues, est supprimé ;

Mme Prigent (Françoise, Marie, Yvonne), épouse Gueneugues, notaire à la résidence de Plougasnou (Finistère), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.