Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 2 juin 1998 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux drains antiglaucomateux d'origine animale)

Art. 1er. - Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine), dans le chapitre 2 (code 302. - Dispositifs médicaux implantables issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en comportant), le tarif du code 302D02 (Implant de drainage antiglaucomateux) est ainsi modifié :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 144 du 24/06/1998 page 9552 à 9553

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