Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 30 mai 1997 portant nomination du délégué aux affaires européennes et internationales)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 30 mai 1997 portant nomination du délégué aux affaires européennes et internationales)
Art. 1er. - M. Jean Prieur est nommé délégué aux affaires européennes et internationales.