Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 7 mars 1997 portant retrait de licences d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 7 mars 1997 portant retrait de licences d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien)
Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Transports aériens du Sud sont abrogées.