Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 25 février 1997 portant détachement (services déconcentrés du Trésor))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 25 février 1997 portant détachement (services déconcentrés du Trésor))
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 25 février 1997, M. Betterich (Alain), inspecteur du Trésor public, détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable de l'Agence du médicament, est maintenu en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er novembre 1995.