Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 30 juillet 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 30 juillet 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs))
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 30 juillet 1996, M. Martin (Gérard), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Nantes, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 13 septembre 1997, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984.