Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 juin 1996 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 juin 1996 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts))
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 21 juin 1996, M. Bourgin (Jean-Pierre, Alphonse, Auguste), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, placé en position hors cadre depuis le 1er avril 1991, est réintégré, pour ordre dans son corps d'origine, à compter du 1er septembre 1996 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à la retraite.