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Art. L. 5411-2. - Les questions d'intérêt commun sont débattues dans des conférences où chaque conseil général est représenté.
Les décisions qui y sont prises ne sont exécutoires qu'après avoir été ratifiées par tous les conseils généraux intéressés.

TITRE II

INSTITUTIONS ET ORGANISMES

INTERDEPARTEMENTAUX


CHAPITRE unique