Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 1995 portant nomination au Comité du transport par voie navigable)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 1995 portant nomination au Comité du transport par voie navigable)
Par arrêté du secrétaire d'Etat aux transports en date du 22 décembre 1995, M. Klein (Eric) est nommé membre suppléant du Comité du transport par voie navigable, en remplacement de M. Bonaillie (Roger), pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, au titre de représentant des utilisateurs de transport de fret.