Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-724 du 28 novembre 1995 portant désignation de personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France internationale (R.F.I.) et nomination du président de R.F.I.)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-724 du 28 novembre 1995 portant désignation de personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France internationale (R.F.I.) et nomination du président de R.F.I.)
Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.