Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 avril 1995 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 avril 1995 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes))
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 10 avril 1995: M. Roche (Jean), chef de service régional de 2e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Metz (Moselle), est muté, dans l'intérêt du service, à Bordeaux (Gironde) à compter du 6 juin 1995. M. Hocq (Hubert), chef de service régional de 1er échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), est muté, dans l'intérêt du service, à Metz (Moselle) à compter du 6 juin 1995. M. Daclin (Jean-Paul), directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Nanterre (Hauts-de-Seine), est muté, dans l'intérêt du service, à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), pour faire fonction de chef de service régional, à compter du 6 juin 1995. M. Fraichard (Serge), directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Créteil (Val-de-Marne), est muté à Nanterre (Hauts-de-Seine), sur sa demande, à compter du 6 juin 1995. M. Pastor (Roger), directeur départemental de classe normale de 3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Nîmes (Gard), est muté, dans l'intérêt du service, à Créteil (Val-de-Marne), pour faire fonction de directeur départemental de classe exceptionnelle, à compter du 6 juin 1995.