Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 8 septembre 1994 portant détachement (administration centrale))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 8 septembre 1994 portant détachement (administration centrale))
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 8 septembre 1994, M. Champarnaud (François), administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget, est placé en service détaché auprès de la Commission des opérations de bourse, en qualité de chef de service, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er avril 1994.