Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor))
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Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 septembre 1994, M. Barnoin (Pierre), inspecteur du Trésor, est placé en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable, chef de la comptabilité générale de la caisse de crédit municipal de Toulon pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er mai 1994.