Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 avril 1994 relatif à l'organisation de la session de 1994 des examens des brevets de technicien supérieur)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 avril 1994 relatif à l'organisation de la session de 1994 des examens des brevets de technicien supérieur)
(1) Le présent arrêté et son annexe I seront publiés au Bulletin officiel du ministère en date du 28 avril 1994, vendu au prix de 12,50 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.