Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 14 février 1994 autorisant à fonctionner des institutions de prévoyance)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 14 février 1994 autorisant à fonctionner des institutions de prévoyance)
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 14 février 1994, l'IRCEM-Prévoyance, 261, avenue des Nations-Unies, 59672 ROUBAIX CEDEX, est autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale et sont approuvés ses statuts, son règlement et la reprise, à compter du 1er janvier 1994, des opérations relevant du règlement de prévoyance de l'Institution de retraite complémentaire des employés de particuliers (IRCEM), 261, avenue des Nations-Unies, 59672 ROUBAIX CEDEX, ainsi que des droits et obligations qui s'y attachent.