Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 janvier 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne exceptée)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 janvier 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne exceptée)
Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 80 du 30 août 1993 à la convention collective de travail du 6 décembre 1963 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne exceptée, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion des mots << âgé de vingt et un ans au moins >> figurant au premier alinéa de l'article 65 de la convention, tel que cet article a été modifié par l'article 2 de l'avenant.