Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 10 février 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 10 février 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux)
(1) Ce plan peut être consulté auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques), tour Pascal B, 92055 Paris-La Défense.