Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances))
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 décembre 1999, M. Perez (José), contrôleur des douanes, est nommé régisseur d'avances à la direction régionale des douanes du Havre.