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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 21 juillet 1999 portant délégation de signature)

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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Brocas, délégation est donnée à M. Jean-Claude Monfort, haut fonctionnaire de défense (MER), à l'effet de signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, les documents mentionnés à l'article 1er ci-dessus, en matière de défense relative aux domaines des pêches maritimes et des cultures marines.